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Arrêté du Ministre de l'agriculture du 20 avril 2001, portant homologation du plan de réaménagement foncier du secteur de Bouchahboun relevant du domaine public irrigué de Ghardimaou des délégation de Ghardimaou et Oued m'liz, au gouvernatorat de Jendouba.
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Le présent arrêté porte homologation du plan de réaménagement foncier du secteur de Bouchahboun relevant du domaine public irrigué de Ghardimaou des délégation de Ghardimaou et Oued m'liz, au gouvernatorat de Jendouba. Il emporte transfert de la propiété interpartes. Les propriétaires sont tenus de payer la différence de valeur entre la parcelle de terre d'origine et celle attribuée.
Title
Arrêté du Ministre de l'agriculture du 20 avril 2001, portant homologation du plan de réaménagement foncier du secteur de Bouchahboun relevant du domaine public irrigué de Ghardimaou des délégation de Ghardimaou et Oued m'liz, au gouvernatorat de Jendouba.
