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Arrêté du Ministre de l'agriculture du 27 février 2001, relatif aux indications régionales des vins d'appellation d'origine.
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Les vins d'appellation d'origine contrôlée peuvent porter, à la commercialisation, l'un des noms des zones viticoles prévues par l'arrêté du 23 septembre 1975, relatif au classement des zones viticoles, ou l'un des noms des régions prévues par les arrêtés instituant les appellations d'origine contrôlée s'ils proviennent de ces zones ou régions. Les noms des zones viticoles et les noms des régions fixés aux arrêtés instituant les appellations d'origine contrôlée ne peuvent être utilisés comme dén
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Arrêté du Ministre de l'agriculture du 27 février 2001, relatif aux indications régionales des vins d'appellation d'origine.