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Arrêté du Ministre de l'agriculture du 28 février 2001, portant approbation du cahier de charge type de la production végétale selon le mode de production biologique.
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Le présent arrêté porte approbation du cahier de charge type de la production végétale selon le mode de production biologique, relatif à la période de conversion et aux règles de production.
Title
Arrêté du Ministre de l'agriculture du 28 février 2001, portant approbation du cahier de charge type de la production végétale selon le mode de production biologique.
