Cet arrêté fixe les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche destinés à la consommation humaine. Il établit les principes de base relatifs aux conditions de manipulation, transformation, contrôle sanitaire, entreposage et transport prévues pour les produits de la pêche capturés dans le milieu naturel et pour les produits d'aquaculture; ces conditions seront spécifiées par d'autres arrêtés. Il pose aussi les principes sur lesquels se basent les a