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Home»Law and Cases»Legislation»Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et des forêts nº 1126-00 abrogeant l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes nº 906-99 portant prohibition d'entrée sur le territoire national de certains animaux, produits d'animaux ou d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale.
Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et des forêts nº 1126-00 abrogeant l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes nº 906-99 portant prohibition d'entrée sur le territoire national de certains animaux, produits d'animaux ou d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale.
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Cet arrêté abroge l'arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes nº 906-99 portant prohibition d'entrée sur le territoire national de certains animaux, produits d'animaux ou d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale, notamment des volailles vivantes, des denrées animales et produits d'origine animale, des protéines animales transformées, des matières premières destinées à la fabrication d'aliments des animaux, ainsi que des aliments de
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Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et des forêts nº 1126-00 abrogeant l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes nº 906-99 portant prohibition d'entrée sur le territoire national de certains animaux, produits d'animaux ou d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale.
Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes nº 906-99 portant prohibition d'entrée sur le territoire national de certains animaux, produits d'animaux ou d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale.
