Cet arrêté porte homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, à la conservation et à la certification des plants de palmier dattier; le règlement peut ètre consulté au ministère de l'agriculture, du développement rural et des eaux et des forêts. Les établissements agréés pouvant commercialiser ces plants, sont tenus de déclarer deux fois par an, la situation des stocks des plants certifiés.