Access information on Multilateral Environmental Agreements
You are here
Home»Law and Cases»Legislation»Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes et du ministre de la santé publique nº 39-99 portant sur le retrait du marché national des nitrofuranes destinés à l'usage vétérinaire et des spécialités pharmaceutiques vétérinaires contenant des nitrofuranes.
Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes et du ministre de la santé publique nº 39-99 portant sur le retrait du marché national des nitrofuranes destinés à l'usage vétérinaire et des spécialités pharmaceutiques vétérinaires contenant des nitrofuranes.
This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX / ECOLEX
Cet arrêté porte sur le retrait des agréments et sur l'interdiction du débit des spécialités pharmaceutiques vétérinaires contenant des nitrofuranes (seuls ou associés). L'importation des nitrofuranes à l'état pur est strictement interdite.
Title
Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes et du ministre de la santé publique nº 39-99 portant sur le retrait du marché national des nitrofuranes destinés à l'usage vétérinaire et des spécialités pharmaceutiques vétérinaires contenant des nitrofuranes.