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Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 450-06 du 8 mars 2006 fixant les exigences sanitaires et hygiéniques auxquelles doivent répondre les centres de conditionnement des oeufs.

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Les centres de conditionnement des oeufs doivent répondre aux exigences sanitaires et hygiéniques fixées par le présent arrêté.
Title
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 450-06 du 8 mars 2006 fixant les exigences sanitaires et hygiéniques auxquelles doivent répondre les centres de conditionnement des oeufs.
Country
Morocco
Type of document
Regulation
Date of text
2006
Data source
FAO, FAOLEX
Glossary term(s)
sanitation
ECOLEX region
Africa
Northern Africa
ECOLEX URL
ECOLEX URL
ECOLEX
Attached files
Microsoft Office document icon http://extwprlegs1.fao.org/docs/texts/mor64809.doc
Implements
Décret n° 2-04-684 pris pour l'application de la loi n° 49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles.