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Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 955-06 du 15 mai 2006 réglementant la pêche et le ramassage des algues marines agarophytes de la catégorie "A" dans certaines zones maritimes de la méditerranée.
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Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à la lagune de Nador (Sebkha bou Areg) située sur le parallèle 35°10' N, entre les méridiens 02°55' W et 02°45' W. Dans cette zone, la pêche et le ramassage des algues marines agarophytes de la catégorie "A" visée à l'article premier du décret n° 2-01-2726 du 4 juin 2002, doit être effectuée soit à pied, soit au moyen d'un navire.
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Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 955-06 du 15 mai 2006 réglementant la pêche et le ramassage des algues marines agarophytes de la catégorie "A" dans certaines zones maritimes de la méditerranée.