Access information on Multilateral Environmental Agreements
You are here
Home»Law and Cases»Legislation»Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes nº 1787-98 complétant l'arrêté du 1er mars 1928 relatif à l'importation des insectes présentant un intérêt économique.
Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes nº 1787-98 complétant l'arrêté du 1er mars 1928 relatif à l'importation des insectes présentant un intérêt économique.
This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX / ECOLEX
Cet arrêté permet l'importation des insectes suivants: Apis mellifera, Apis ligustica et Bombus, considérés comme insectes présentant un intérêt économique.
Title
Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes nº 1787-98 complétant l'arrêté du 1er mars 1928 relatif à l'importation des insectes présentant un intérêt économique.
