Access information on Multilateral Environmental Agreements

You are here

Home » Law and Cases » Legislation » Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes nº 2655-06 réglementant la pêche du corail rouge dans la zone maritime dite de "Tofino" située au large de Al Hoceima.

Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes nº 2655-06 réglementant la pêche du corail rouge dans la zone maritime dite de "Tofino" située au large de Al Hoceima.

This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX / ECOLEX

Le présent arrêté réglemente la pêche du corail rouge dans la zone maritime dite de "Tofino" située au large de Al Hoceima.
Title
Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes nº 2655-06 réglementant la pêche du corail rouge dans la zone maritime dite de "Tofino" située au large de Al Hoceima.
Country
Morocco
Type of document
Regulation
Date of text
2006
Data source
FAO, FAOLEX
ECOLEX region
Africa
Northern Africa
ECOLEX URL
ECOLEX URL
ECOLEX
Attached files
PDF icon http://extwprlegs1.fao.org/docs/pdf/mor71401.pdf
Implements
Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes nº 1954-05 relatif à l'interdiction temporaire de pêche du corail rouge dans certaines zones maritimes de la Méditerranée.