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Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes nº 906-99 portant prohibition d'entrée sur le territoire national de certains animaux, produits d'animaux ou d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale.
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Cet arrêté porte prohibition d'entrée sur le territoire national des volailles vivantes, des denrées animales et produits d'origine animale, des protéine animales transformées, des matières premières destinées à la fabrication d'aliments des animaux, ainsi que des aliments des animaux, contenant des graisses ou des sous-produits d'origine animale, en provenance de la Belgique.
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Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes nº 906-99 portant prohibition d'entrée sur le territoire national de certains animaux, produits d'animaux ou d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale.
