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Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1129-13du 21 joumada 11434 (2 avril 2013) relatif au registre d'entretien et de gestion des produits primaires d'origine végétale.
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Le présent arrêté prévoit que le registre d'entretien et de gestion des produits primaires d'origine végétale prévu à l'article 86 du décret n° 2-10-473 décret n°2-10-473 du 7 chaouaII432 (6 septembre 2011) pris pour la mise en application de certaines dispositions de la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, doit être établi par les exploitants, producteurs desdits produits selon le modèle annexe au présent arrêté.
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Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1129-13du 21 joumada 11434 (2 avril 2013) relatif au registre d'entretien et de gestion des produits primaires d'origine végétale.