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Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la réforme agraire nº 869-75 du 15 août 1977 portant réglementation du régime des appellations d'origine des vins.
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Cet arrêté porte réglementation du régime des appellations d'origine des vins. Il définit les aires géographiques, les cépages, les méthodes de vinifacation et les autres conditions requises pour que les productions de vins nationales puissent avoir droit aux "appellations d'origines garanties" et les "appellations d'origines contrôlée". L'arrêté est formé de 13 articles répartis en 9 titres, à savoir: Appellations d'origine (I); Appellations d'origine contrôlée (II); Transfert des vins à appell
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Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la réforme agraire nº 869-75 du 15 août 1977 portant réglementation du régime des appellations d'origine des vins.
