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Arrêté du ministre de l'agriculture et du ministre des finances du 26 février 2013, fixant les redevances portuaires au profit de l'agence des ports et des installations de pêches.
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Le présent arrêté soumet le séjour des bateaux dans les eaux des ports de pêche, le débarquement des produits de la pêche et de l'aquaculture et l'occupation temporaire du domaine public portuaire au paiement des redevances au profit de l'agence des ports et des installations de pêche.
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Arrêté du ministre de l'agriculture et du ministre des finances du 26 février 2013, fixant les redevances portuaires au profit de l'agence des ports et des installations de pêches.
