Access information on Multilateral Environmental Agreements
You are here
Home»Law and Cases»Legislation»Arrêté du Ministre de l'industrie, du commerce de l'énergie et des mines nº 1520-00 abrogeant l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat nº 304-96 du 6 février 1996 relatif aux stocks de sécurité des huiles alimentaires de graines.
Arrêté du Ministre de l'industrie, du commerce de l'énergie et des mines nº 1520-00 abrogeant l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat nº 304-96 du 6 février 1996 relatif aux stocks de sécurité des huiles alimentaires de graines.
This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX / ECOLEX
Cet arrêté abroge l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat nº 304-96 du 6 février 1996 relatif aux stocks de sécurité des huiles alimentaires de graines.
Title
Arrêté du Ministre de l'industrie, du commerce de l'énergie et des mines nº 1520-00 abrogeant l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat nº 304-96 du 6 février 1996 relatif aux stocks de sécurité des huiles alimentaires de graines.
Arrêté du Ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat nº 304-96 du 6 février 1996 relatif aux stocks de sécurité des huiles alimentaires de graines.
