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Arrêté du Ministre delégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes nº 2015-98 relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces pélagiques.
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La pêche de la sardine, de l'anchois, du maquereau, du poisson sabre ainsi que celle des sardinelles et des chinchards est interdite pour une durée d'une année àcompter du 5 novembre 1998 (date de publication de l'arrêté), au large des côtes comprises entre les parallèles 25° et 24°, sur une distance de 15 milles marins calculés à partir des lignes de base.
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Arrêté du Ministre delégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes nº 2015-98 relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces pélagiques.