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Arrêté du Ministre delégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes nº 1636-98 relatif à l'interdiction temporaire de pêche des céphalopodes et des espèces démersales dans certaines zones de pêche.
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La pêche des céphalopodes et des espèces démersales susceptibles d'être capturées à l'occasion de ladite pêche est interdite du 11 au 31 août 1998, au large des côtes comprises entre les parallèles 20°50 N et 26°07 N, sur une distance de 12 milles marins calculés à partir des lignes de base.
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Arrêté du Ministre delégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes nº 1636-98 relatif à l'interdiction temporaire de pêche des céphalopodes et des espèces démersales dans certaines zones de pêche.
