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Arrêté du Ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le parlement nº 2964-97 relatif aux attributions et à l'organisation des délégations des pêches maritimes.
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Cet arrêté complète le décret nº 2-94-858 du 20 janvier 1995 relatif aux attributions et à l'organisation du ministère des pêches maritimes et de la marine marchande, relativement aux services extérieurs de ce ministère. Ces services sont constitutés des délégations placées sous l'autorité des délégués des pêches maritimes chargés, chacun dans la limite de sa circoscription, de la mise en oeuvre de la politique du ministère.
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Arrêté du Ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le parlement nº 2964-97 relatif aux attributions et à l'organisation des délégations des pêches maritimes.
