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Arrêté du Ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le parlement nº 369-98 fixant les conditions de maillages des filets traînants pouvant être utilisés pour la pêche des céphalopodes.

This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX / ECOLEX

Cet arrêté fixe les conditions de maillages des filets traînants pouvant être utilisés pour la pêche des céphalopodes, à savoir les filets dont les mailles sont confectionnées avec des fils ayant une épaisseur inférieure à 4 millimètres de diamètre.
Title
Arrêté du Ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le parlement nº 369-98 fixant les conditions de maillages des filets traînants pouvant être utilisés pour la pêche des céphalopodes.
Country
Morocco
Type of document
Regulation
Date of text
1998
Data source
FAO, FAOLEX
Glossary term(s)
fishing method
ECOLEX region
Africa
Northern Africa
ECOLEX URL
ECOLEX URL
ECOLEX
Attached files
PDF icon http://extwprlegs1.fao.org/docs/pdf/mor17503.pdf
Implements
Décret nº 2-98-222 donnant délégation au ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le parlement pour fixer les conditions dans lesquelles la pêche des céphalopodes peut être effectuée au moyen des filets traînants.