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Arrêté fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L.612 du Code de la santé publique.
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Cet arrêté fixe la liste des substances contenues dans les médicaments qui peuvent être utilisés par les groupements prévues au premier alinéa de l'article L.612 du Code de la santé publique. L'annexe porte la liste des médicaments relatifs à la production bovine, porcine, ovine, caprine, avicole, conicole, de petit gibier, équine et apicole.
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Arrêté fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L.612 du Code de la santé publique.