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Arrêté fixant le taux de la subvention cantonale pour les installations de compostage des déchets et les centres de ramassage des déchets cyclables (ASIC).
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Le présent règlement met en exécution la loi du 5 septembre 2006 sur la gestion de déchets. Notamment, l’arrêté fixe le taux de la subvention cantonale pour les installations de compostage des déchets et les centres de ramassage des déchets cyclables. Le texte comprend 4 articles.
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Arrêté fixant le taux de la subvention cantonale pour les installations de compostage des déchets et les centres de ramassage des déchets cyclables (ASIC).
