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Arrêté fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine.
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Cet arrêté fixe les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine. Il comprend 38 articles répartis en 6 chapitres, à savoir: Dispositions générales, relatives aux méthodes de prophylaxie, de diagnostic et de dépistage de la maladie ainsi qu'à l'interdiction de toute intervention thérapeutique ou désensibilisante de nature à modifier les résultats des épreuves de diagnostic ou l'évolution de l'infection (I);
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Arrêté fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine.