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Arrêté grand-ducal autorisant la création du syndicat pour l'aménagement et la gestion du Parc Naturel de la Haute-Sûre, en abrégé "Naturpark Öewersauer".
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Arrêté grand-ducal autorisant la création du syndicat pour l'aménagement et la gestion du Parc Naturel de la Haute-Sûre, en abrégé "Naturpark Öewersauer". Le susdit syndicat est administré par un comité qui comprend sept représentants de l'Etat et sept délégués des communes concernées; en outre, il est constitué pour une durée de 10 ans. L'arrêté grand-ducal comprend 12 articles et 1 annexe portant les statuts dudit syndicat. Ce-ci est formé par 16 articles.
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Arrêté grand-ducal autorisant la création du syndicat pour l'aménagement et la gestion du Parc Naturel de la Haute-Sûre, en abrégé "Naturpark Öewersauer".