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Arrêté grand-ducal ayant pour objet la destruction des animaux malfaisants et nuisibles.
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Le présent arrêté porte la réglementation relative à la destruction des animaux malfaisants et nuisibles. L’article 1er établit que les animaux malfaisants ne requérant pas de protection, que le propriétaire, possesseur ou fermier pourra détruire en tout temps sur ses terres en vertu de l’article 13 de la loi du 19 mai 1885 sur la chasse, sont: le renard, la martre, la fouine, le putois, l’hermine, la belette. Les pièges dangereux devront être détendus pendant le jour. En outre, aucun moyen de d
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Arrêté grand-ducal ayant pour objet la destruction des animaux malfaisants et nuisibles.