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Arrêté interministériel année 2007-0053/MEPN/MIC/DC/SGM/DGFRN/DGCE du 04 septembre 2007 portant modalités d'importation et d'exportation de bois en république du Bénin.
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Le présent arrêté détermine les modalités d'importation, d'exportation, et de réexportation du bois en République du Benin. A cet effet, il détermine les modalités et conditions d'obtention de l’autorisation d'importation, d'exportation, et de réexportation; les redevances et taxes à l'exportation ou à la réexportation. Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est punie des mêmes peines que celles prévues par la législation et la réglementation en vigueur en République du Benin, notam
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Arrêté interministériel année 2007-0053/MEPN/MIC/DC/SGM/DGFRN/DGCE du 04 septembre 2007 portant modalités d'importation et d'exportation de bois en république du Bénin.