Cet arrêté fixe les conditions d'utilisation des édulcorants dans les denrées alimentaires. Toute fabrication de denrées alimentaires contenant ces édulcorants est soumise à autorisation préalable, prévue par l'article 16 de la loi nº 89-02, suivant les modalités fixées par les dispositions du décret exécutif nº 97-254 relatif à la production de produits toxiques ou présentant un risque particulier. La nature et le taux d'utilisation de l'édulcorant doivent apparaître sur l'emballage du produit