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Arrêté interministériel du 3 août 2002 portant création d’un bulletin officiel du ministère de la pêche et des ressources halieutiques.
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Il est créé un bulletin officiel du ministère de la pêche et des ressources halieutiques, commun à l’ensemble des structures et organes de l’administration centrale, des services extérieurs et des établissements et organismes publics à caractère administratif relevant du ministère de la pêche et des ressources halieutiques. Le bulletin officiel doit comporter notamment: - Les références et, le cas échéant, le contenu de l’ensemble des textes à caractère législatif ou réglementaire ainsi que les
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Arrêté interministériel du 3 août 2002 portant création d’un bulletin officiel du ministère de la pêche et des ressources halieutiques.