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Arrêté interministériel n° 002-MERF-MCPSP-MEF du 23 mai 2013 portant réglementation de l'importation et de la réexportation des hydro-chlorofluorocarbones (HCFC) et des équipements les contenant.
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Le présent arrêté réglemente l'importation, la réexportation et le transit des hydro chlorofluorocarbones (HCFC) et assimilés et des équipements les contenant. En outre, il interdit toute fabrication des hydro-chlorofluorocarbones (HCFC) et assimilés et des équipements les contenant sur toute l'étendue du territoire national.
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Arrêté interministériel n° 002-MERF-MCPSP-MEF du 23 mai 2013 portant réglementation de l'importation et de la réexportation des hydro-chlorofluorocarbones (HCFC) et des équipements les contenant.
