Access information on Multilateral Environmental Agreements
You are here
Home»Law and Cases»Legislation»Arrêté interministériel n° 004/CAB/MIN/ENV/2006 et n° 105/CAB/MIN/FINANCES/2006, fixant les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts.
Arrêté interministériel n° 004/CAB/MIN/ENV/2006 et n° 105/CAB/MIN/FINANCES/2006, fixant les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts.
This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX / ECOLEX
Le présent arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de l’environnement, conservation de la nature, eaux et forêts, et notamment les taux de la taxe de superficie sur concession forestière, de la taxe sur le permis de coupe bois, de la taxe de reboisement et de la taxe d’abattage d’un mètre cube de bois.
Title
Arrêté interministériel n° 004/CAB/MIN/ENV/2006 et n° 105/CAB/MIN/FINANCES/2006, fixant les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts.
Arrêté interministériel n° 005/CAB/MIN/ENV/2005 et n° 107/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 25 juillet 2005 fixant les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts.
