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Arrêté interministériel n° 006/CAB/MIN/ENV/2005 et n° 108/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 25 juillet 2005 portant fixation des taux des droits et taxes sur les établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts.
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Le présent arrêté porte fixation des taux des droits et taxes sur les établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes à percevoir à l’initiative du Ministère de l’environnement, conservation de la nature, eaux et forêts.
Title
Arrêté interministériel n° 006/CAB/MIN/ENV/2005 et n° 108/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 25 juillet 2005 portant fixation des taux des droits et taxes sur les établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts.
