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Arrêté interministériel n° 1555 en date du 15 mars 2002 fixant les conditions d’application de la norme NS 05-061 sur les rejets des eaux usées.
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Le présent arrêté a pour objet d’appliquer la norme NS05-061 et ses révisions ultérieures réglementant les rejets des eaux usées dans les milieux récepteurs définis dans les limites territoriales du pays.
Title
Arrêté interministériel n° 1555 en date du 15 mars 2002 fixant les conditions d’application de la norme NS 05-061 sur les rejets des eaux usées.
