Access information on Multilateral Environmental Agreements
You are here
Home»Law and Cases»Legislation»Arrêté Interministériel n° 18585 du 28 novembre 2013 fixant la redevance d’adduction et de drainage dans la vallé du fleuve Sénégal (FOMAED).
Arrêté Interministériel n° 18585 du 28 novembre 2013 fixant la redevance d’adduction et de drainage dans la vallé du fleuve Sénégal (FOMAED).
This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX / ECOLEX
Le présent arrêté fixe la redevance d’adduction et de drainage des usagers agricoles dans la vallée du fleuve Sénégal (FOMAED).
Title
Arrêté Interministériel n° 18585 du 28 novembre 2013 fixant la redevance d’adduction et de drainage dans la vallé du fleuve Sénégal (FOMAED).
