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Arrêté interministériel n°06-0239 MIC-MEF-MEP-MSIPC du 10 février 2006 portant interdiction temporaire d'importation des oiseaux et produits avicoles.
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Le présent arrêté interdit temporairement sur toute l’étendue du territoire national l’importation des oiseaux domestiques ou sauvages, de la viande d’oiseaux domestiques ou sauvages ; des œufs destinés à la consommation; des plumages d’oiseaux; des matériels pathologiques ou suspects et produits biologiques d’oiseaux non traités par un procédé assurant la destruction du virus de la Grippe aviaire.
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Arrêté interministériel n°06-0239 MIC-MEF-MEP-MSIPC du 10 février 2006 portant interdiction temporaire d'importation des oiseaux et produits avicoles.