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Arrêté interministériel n°188/CAB/MIN/AGRI./2013 et n° 1016/CAB/MIN/FINANCES/2013 du 03 septembre 2013 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Agriculture et Développement Rural.
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Le présent arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Agriculture et Développement Rural.
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Arrêté interministériel n°188/CAB/MIN/AGRI./2013 et n° 1016/CAB/MIN/FINANCES/2013 du 03 septembre 2013 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Agriculture et Développement Rural.
