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Arrêté interministériel nº 021/CAB/MIN/ENER/2006 et nº 096/CAB/MIN/FINANCES/2006 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de l'énergie, secteur des hydrocarbures.
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Le présent arrêté fixe l'assiette, les taux et les périodes de payment des droits, redevances et taxes rémunératoires ainsi que des diverses amendes, formant les recettes perçues à l'initiative du Ministère de l'énergie, secteur des hydrocarbures.
Title
Arrêté interministériel nº 021/CAB/MIN/ENER/2006 et nº 096/CAB/MIN/FINANCES/2006 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de l'énergie, secteur des hydrocarbures.
