L’article 2 du présent arrêté établit que l'utilisation de semences ou de plants de pommes de terre qui n'ont pas été obtenus par le mode de production biologique, est autorisée s'il est conforme aux dispositions du présent arrêté. Notamment, l’article 3 liste les conditions nécessaires pour l’autorisation de l’utilisation de semences ou de plants de pommes de terre qui n'ont pas été obtenus par tel mode. Toutefois, aucune autorisation n'est délivrée aux variétés appartenant à une culture ou un