L’article 1er de l’arrêté susvisé établit que le règlement de contrôle de la production de plants de pommes de terre, comme prévu à l'article 22 de l'arrêté royal du 2 mai 2001 portant réglementation du commerce et du contrôle des plants de pommes de terre, est établi en annexe. Le texte est formé par 2 articles et 1 annexe.