L’article 1er de l’arrêté susvisé établit que le règlement de contrôle et de certification des semences de céréales, comme prévu à l'article 25 de l'arrêté royal du 2 mai 2001 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales, est établi en annexe I: Généralités et en annexe II: Particularités «semences de céréales». Le texte est formé par 3 articles et 2 annexeS.