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Arrêté ministériel agréant des centres pour la production, le commerce, les échanges intracommunautaires et l'importation de sperme porcin.

This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX / ECOLEX

Arrêté ministériel agréant des centres pour la production, le commerce, les échanges intracommunautaires et l'importation de sperme porcin. Il comprend un article et une liste des exploitations agrées comme centre pour la production, le commerce, les échanges intracommunautaires et l'importation de sperme porcin.
Title
Arrêté ministériel agréant des centres pour la production, le commerce, les échanges intracommunautaires et l'importation de sperme porcin.
Country
Belgium
Type of document
Regulation
Date of text
1998
Data source
FAO, FAOLEX
Glossary term(s)
genetic resource for food and agriculture
import
export
licence
ECOLEX region
Europe
European Union Countries
Western Europe
ECOLEX URL
ECOLEX URL
ECOLEX
Attached files
Microsoft Office document icon http://extwprlegs1.fao.org/docs/texts/bel14147.doc
Link to full text
http://www.just.fgov.be
Implements
Arrêté royal relatif à la production, au commerce, aux échanges intracommunautaires et à l'importation de sperme porcin.