Cet arrêté ministériel porte la réglementation relative aux conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises pour les importations d'oiseaux à l'exclusion des volailles ainsi que les conditions de quarantaine. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «centre de quarantaine agréé», «unité de quarantaine», «oiseaux», «poussins sentinelles», «vétérinaire de quarantaine» etc. L'article 2 établit que l'importation d'oiseaux est soumise à