Arrêté ministériel déterminant le programme de contrôle en ce qui concerne la recherche des PCB et dioxine dans les aliments composés et des prémélanges destinés à l'alimentation des animaux. L'article 1er établit qu'il est instauré un programme de contrôle par sondage au niveau des fabricants d'aliments composés et de prémélanges concernant la contamination possible par les PCB et les dioxines. Le texte est composé par 4 articles.