Cet arreté ministériel du 21 février 1997 déterminant une zone de protection et des mesures à prendre afin d' éviter la propagation de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith dans les provinces d'Anvers et de Limbourg porte la consultation des versions antérieures à partir du 18 mars 1997 et mise à jour au 12 mars 1998. Il est formé par 8 articles. L'article 1er établit qu'afin d'empêcher la propagation de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith dans les provinces d' Anvers et de Limbourg, il est