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Arrêté ministériel fixant des normes minimales pour la détention de mammifères dans les parcs zoologiques.
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La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "enclos intérieur", "enclos extérieur", "abri", "box de couchage", "aire de repos", etc. L'article 3 établit que le parc zoologique qui veut détenir une espèce animale non visées à l'annexe doit introduire au préalable un dossier auprès du Service démontrant qu'il s'est bien documenté sur les moeurs ainsi que sur les besoins physiologiques de cette espèce. L'autorisation de la détenir dans le logement proposé est ac
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Arrêté ministériel fixant des normes minimales pour la détention de mammifères dans les parcs zoologiques.