Access information on Multilateral Environmental Agreements
You are here
Home»Law and Cases»Legislation»Arrêté ministériel fixant le mode de préparation des échantillons et les critères pour les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en composés aromatiques polycycliques dans certaines denrées alimentaires.
Arrêté ministériel fixant le mode de préparation des échantillons et les critères pour les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en composés aromatiques polycycliques dans certaines denrées alimentaires.
This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX / ECOLEX
Le présent arrêté consiste en un unique article établissant que les dispositions en annexe au présent arrêté doivent être prises en considération lors de l'analyse en vue du contrôle officiel des teneurs maximales de benzo(a)pyrène fixées dans le règlement (CE) n° 466/2001 de la Commission du 8 mars 2001.
Title
Arrêté ministériel fixant le mode de préparation des échantillons et les critères pour les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en composés aromatiques polycycliques dans certaines denrées alimentaires.
