L'article 1er du susdit arrêté établit que les critères microbiologiques applicables à la production de crustacés et de mollusques cuits sont fixées à l'annexe du présent arrêté. Il est à souligner que le respect des critères microbiologiques est à vérifier par l'exploitant pendant le processus de fabrication et avant la mise sur le marché des produits de crustacés et de mollusques cuits dans l'établissement de transformation agréé. Le texte comprend 4 articles et 1 annexe.