Le présent arrêté réglemente les modalités d'exécution relatives aux mesures complémentaires qui sont prises dans le cadre du contrôle sur la présence de nitrates et de résidus de produits phytopharmaceutiques dans et sur certaines espèces maraîchères et fruitières. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «Agence», «Ministre», «organisation de production», «teneurs maximales autorisées», etc. L'article 3 établit que les produits phytopharmaceutiques utili