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Arrêté ministériel instituant le comité d'évaluation visé à l'article 5 de l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole.
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L'article 1er établit qu il est institué auprès du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture un Comité d'Evaluation pour l'octroi de subsides pour des recherches scientifiques et techniques à finalité agricole. L'arrêté comprend 11 articles.
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Arrêté ministériel instituant le comité d'évaluation visé à l'article 5 de l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole.
