Le présent arrêté modifie l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. Notamment, on remplace à l’annexe V, partie A, chapitre I, point 2.4 le dernier tiret par le texte suivant: "semences de Helianthus annuus L., Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten ex Farw. et Phaseolus L."