L'article 3 de l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer, est complété par les alinéas suivants: "Le quota total de soles dans les zones c.i.e.m. II, IV (Mer du Nord et l'Estuaire de l'Escaut), réservé pour les bateaux de pêche ayant une force motrice supérieure à 221 kW, est de 1145 tonnes pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2000 inclus. A l'épuisement de ce quota et ce jusqu'au 31 décem